Amendement N° CE182 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 6, après le mot :
« apprécie »,
insérer les mots :
« de manière indépendante ».
Exposé sommaire :
La création de l'observatoire national de la politique de la ville ne peut être détachée d'une référence à son indépendance. De fait, afin de conduire une évaluation fine de la politique de la ville, cet observatoire devra apprécier sa mise en oeuvre en toute indépendance.
Cette évaluation permettra de mesurer l'efficience des moyens déployés et de comparer les résultats obtenus aux objectifs fixés initialement.
Garantir l'indépendance du nouvel observatoire est donc indispensable à une évaluation efficace de la politique de la ville et, le cas échéant, à son amélioration.
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