Sous-Amendement N° CE194 à l'amendement N° CE193 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 14 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 1337 relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Après l'article 5
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« - les objectifs en matière de création de structures d'hébergement d'urgence ou transitoires ;».
Exposé sommaire :
Cette nouvelle convention intercommunale doit également traiter des enjeux de l'hébergement afin de coordonner et de favoriser le développement de structures d'hébergement d'urgence dans les quartiers prioritaires.
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