Amendement N° CE2 (Retiré avant séance)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Piron.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« Les projets de renouvellement urbain constituent un des volets du plan local de l'habitat, au titre de la reconstitution de l'offre de logement, des relogements et des politiques de peuplement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'inscrire les projets de renouvellement urbain dans les politiques locales de l'habitat. Il s'agit de remédier aux limites du premier Programme national de rénovation urbaine : les projets locaux s'étaient trop souvent appliqués en dehors des dispositions usuelles de la gouvernance des politiques de l'habitat, autonomisant les projets de rénovation urbaine.
Les futurs projets, dans le cadre des contrats de ville, devront être négociés et s'intégrer dans le programme local intercommunal de l'habitat. Cela permettrait notamment de réfléchir à une répartition de la localisation de l'offre de logements sociaux adaptée aux contextes locaux, à faciliter les relogements et à concevoir une stratégie efficace de diversification de l'habitat dans les quartiers concernés par les projets de renouvellement urbain.
En outre, une telle articulation entre politiques de l'habitat et projets de renouvellement urbain permettra de poser la question des politiques de peuplement menées au niveau intercommunal.
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