Amendement N° CE21 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Ils sont conclus pour une durée de six ans et peuvent faire l'objet d'une actualisation au bout de trois ans si la rapidité des évolutions observées le justifie. ».
Exposé sommaire :
L'article 5 donne une base légale aux contrats de ville et détermine les conditions de leur élaboration. L'alinéa 4 prévoit des délais stricts de signature, au regard des échéances électorales.
Cet amendement vise à apporter plus de souplesse en matière de conclusion de contrats de ville. Il s'agit de permettre aux co-contractants de décider à quel moment il est pertinent de signer un contrat de ville au regard de considérations locales et des objectifs de ce contrat de ville.
En outre, il est important de déconnecter la mise en œuvre de la politique de la ville de considérations politiciennes et par conséquent de ne pas caler l'élaboration et l'actualisation des contrats de ville sur les échéances municipales.
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