Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Boudié.
A l'alinéa 7, supprimer les mots :
« En Île-de-France, ».
Dans certaines situations, en raison de particularités locales, il peut apparaître nécessaire d'autoriser la contractualisation au titre de la future politique de la ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération intercommunale. Dans sa version actuelle, l'article 5, alinéa 7, ouvre cette possibilité, sous l'égide du représentant de l'État dans la région, pour le seul territoire de l'Île de France. Le présent amendement propose d'élargir cette possibilité à l'ensemble du territoire national.
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