Amendement N° CE27 (Tombe)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 13 novembre 2013 par : Mme Bonneton, Mme Allain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  amélioration »

Les mots :

«  des services publics ainsi que ».

Exposé sommaire :

La gouvernance de la politique de la ville est un élément fondamental de sa réussite qui n'a pas toujours réussi à associer l'ensemble des aspects où une intervention serait nécessaire. En ce sens, nous formulons le souhait que parmi les objectifs fixés par l'alinéa 3 de l'article 8, figure « l'amélioration des services publics   »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion