Amendement N° CE3 (Non soutenu)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Piron.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« La Métropole du Grand Paris, créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, est signataire des contrats de ville et des projets de renouvellement urbain concernant les quartiers de son périmètre. Elle met en œuvre un contrat métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'améliorer la gouvernance des contrats de ville et des projets de renouvellement urbain en région Ile-de-France. Il s'agit également de prendre en compte les évolutions législatives en cours concernant la création de la Métropole du Grand Paris.
Le premier Programme national de rénovation urbaine s'était heurté à l'atomisation de la gouvernance de la région Ile-de-France, bloquant notamment une possible réflexion métropolitaine sur les questions de répartition de logements sociaux et de politiques de peuplement, au contraire des avancées réalisées dans ces domaines dans les grandes métropoles des autres régions françaises.
La future Métropole de Paris devra mettre en œuvre un contrat métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain, qui comprendra une vision stratégique de ces questions à l'échelle de la métropole et des dispositions spécifiques qui devront être prises en compte dans les futurs contrats de ville et projets de renouvellement urbain.
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