Amendement N° CE48 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Allain.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Les modalités de déploiement des crédits mobilisés au titre des politiques de droit commun, détaillant notamment les dispositions relevant des conventions interministérielles signées avec le ministère chargé de la ville et visant à territorialiser les politiques sectorielles. »
Exposé sommaire :
Le Ministère de la ville a à ce jour signé onze conventions interministérielles visant à territorialiser les politiques sectorielles pour concentrer les moyens de droit commun dans les quartiers prioritaires. Il est essentiel que les contrats de ville qui seront signés détaillent le montant et les modalités de déploiement de ces crédits et moyens, afin d'assurer une pleine cohérence de la stratégie de l'État dans ces quartiers et de co-construire l'intégralité de cette stratégie avec les habitants de ces quartiers.
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