Amendement N° CE50 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Allain.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° les dispositifs spécifiques concernant l'accompagnement des territoires qui relevaient de la géographie prioritaire de la politique de la ville avant l'application de la présente loi, et qui ne sont pas classés à compter du 1er janvier 2015 en quartiers prioritaires de la politique de la ville comme prévu à l'article 4. ».
Exposé sommaire :
Les profondes modifications apportées à la politique de la ville par le présent projet de loi vont entraîner une rupture de financements pour de nombreux territoires qui bénéficiaient jusqu'à présent de dotations de l'État. Ces territoires, même s'ils sortent du cadre du politique de la ville, restent des territoires fragiles, auxquels l'État doit prêter une attention particulière. Afin de s'assurer de la veille de l'État sur ces territoires, il est nécessaire que des dispositifs particuliers soient mis en œuvre, ces dispositifs devant être présentés aux parlementaires.
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