Amendement N° CE51 (Non soutenu)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Allain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

«  remet »,

Les mots :

«  soumet pour avis ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise mieux associer les parlementaires à l'établissement des modalités de déploiement, de répartition, d'usage mais également d'objectifs de la politique de la ville. En effet, le présent projet de loi est un projet « de programmation ». Or, de très nombreuses dispositions essentielles n'y sont pas détaillées. Il est indispensable que le détail des objectifs et de la stratégie adoptée quant à la politique de la ville soit présenté au Parlement, au mieux à travers un projet de loi spécifique, ou tout au moins, ainsi que le propose cet amendement, à travers un avis motivé d'une ou de plusieurs des commissions parlementaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion