Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Allain.
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« remet »,
Les mots :
« soumet pour avis ».
Cet amendement vise mieux associer les parlementaires à l'établissement des modalités de déploiement, de répartition, d'usage mais également d'objectifs de la politique de la ville. En effet, le présent projet de loi est un projet « de programmation ». Or, de très nombreuses dispositions essentielles n'y sont pas détaillées. Il est indispensable que le détail des objectifs et de la stratégie adoptée quant à la politique de la ville soit présenté au Parlement, au mieux à travers un projet de loi spécifique, ou tout au moins, ainsi que le propose cet amendement, à travers un avis motivé d'une ou de plusieurs des commissions parlementaires.
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