Amendement N° CE52 (Non soutenu)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Allain.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et donne lieu à débat sur les crédits alloués à la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer à la fois la bonne information des parlementaires quant à l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à veiller à ce qu'un débat annuel puisse se tenir quant à l'adéquation de la politique de la ville menée, au déploiement des crédits ainsi qu'aux modalités de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Ce débat annuel avec les parlementaires est essentiel afin de garantir la bonne adéquation et la bonne utilisation des crédits, et permettre une adaptation régulière des stratégies adoptées.
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