Amendement N° CE53 (Non soutenu)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Allain.
A la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« droits »,
Insérer les mots :
« , dont le droit à un environnement sain et le droit au paysage, ».
Exposé sommaire :
Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement ; le droit au paysage est quant à lui protégé par plusieurs lois françaises et européennes. Le présent amendement vise à intégrer des objectifs environnementaux et écologistes aux objectifs de la politique de la ville. Tout autant que les objectifs sociaux, ceux-ci sont essentiels pour assurer le bien-être et l'amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés et de garantir leur bonne santé physique et mentale. Le droit à un environnement sain notamment permet de garantir que la lutte contre les nuisances visuelles et sonores et autres pollutions puissent être pris en compte dans les projets financés par les contrats de ville.
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