Amendement N° CE58 (Non soutenu)

Cet article prévoit notamment la suppression de la notion d'intérêt communautaire de la compétence «politique de la ville» des communautés d'agglomération afin de permettre à ces dernières d'assurer plus largement le pilotage de la politique de la ville.

Cependant, comme le souligne François Pupponi, auteur du rapport de la mission «péréquation et politique de la ville» remis à François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'Égalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, «la réduction des inégalités territoriales est en effet loin d'apparaître comme une priorité de beaucoup de projets d'équipements et d'infrastructures de transport financés par des EPCI».

Cet amendement permet ainsi aux communes de continuer de disposer de la possibilité de transférer ou non leurs compétences en termes de politique de la ville aux communautés d'agglomération.