Amendement N° CE62 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Blein.
Projet de loi N° 1337 relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Après l'article 5
Le gouvernement remet au Parlement, au plus tard 6 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une fondation, appelée Fondation des quartiers, dont la mission serait de permettre aux habitants des quartiers faisant l'objet d'un contrat de ville de disposer d'un interlocuteur qui, indépendamment des pouvoir publics, puisse assurer un soutien matériel à leurs projets.
La Fondation des quartiers pourrait être constituée par des entreprises qui souhaitent soutenir le développement social des quartiers. Elle pourrait être administrée paritairement par des habitants des quartiers concernés et des donateurs.
La Fondation des quartiers pourrait apporter son soutien à la formation civique des habitants des quartiers, à l'accompagnement de leurs projets dès lors que ceux-ci participent de la cohésion sociale et s'inscrivent dans le respect des règles républicaines et de valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité.
La Fondation des quartiers ne pourrait instruire des demandes d'habitants si celles-ci sont déjà prises en comptes et soutenues par les programmes d'action mis en place dans le cadre des contrats de ville.
Pour être examiné, un projet d'habitants soumis à la Fondation des quartiers devrait avoir reçu préalablement un avis favorable du conseil citoyen.
Exposé sommaire :
La formation des habitants de quartier en contrat de ville est un sujet important et aujourd'hui peu pris en compte. Une formation trop académique n'est au demeurant jamais une réponse adaptée à une population qui s'inscrit et se retrouve plus facilement dans une logique d'éducation populaire et d'apprentissage par l'expérience. Il est donc essentiel de disposer d'un outil souple, qui puisse soutenir des démarches très intégrées et appréciées de formation des habitants. Il est proposé que cet outil soit une fondation, afin d'agir en dehors de toute autorité et influence politique, et de permettre de fédérer des fonds d'entreprises souvent volontaires mais peu à même d'identifier le bien fondé et la pertinence de leurs dons.
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