Amendement N° CE8 (Non soutenu)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Tardy.
A l'alinéa 6, après la troisième occurrence du mot :
« ville »,
Insérer les mots :
« , placé auprès du ministre chargé de la ville, ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préciser que l'Observatoire national de la politique de la ville, qui se substitue à la fois à l'ONZUS et au comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, sera placé, comme l'ONZUS, auprès du ministre chargé de la ville.
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