Amendement N° CE82 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 9, après le mot :
« efficacité »,
insérer les mots :
« à l'échelle intercommunale ».
Exposé sommaire :
La dotation budgétaire instituée par le présent projet de loi doit permettre de faciliter l'atteinte des objectifs fixés par la politique de la ville. Le principe d'une plus grande solidarité entre communes d'une même intercommunalité a été acté dès 1999. Cette nouvelle dotation doit s'inscrire dans cette exigence de solidarité à l'échelle intercommunale.
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