Amendement N° CE85 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :

«  5° La structure chargée de mesurer et d'évaluer ces résultats, à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données. »

Exposé sommaire :

La politique de la ville a pêché, dans le passé, par le manque d'évaluation dans l'atteinte des objectifs locaux. Le nouveau contrat de ville prévoit la mise en place d'indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus. Pour être utiles, ces outils doivent toutefois être exploités par une structure locale ad hoc, déterminée par le contrat de ville.

Cette évaluation partagée par tous les acteurs locaux dépasse le rapport descriptif annuel à la seule charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale prévu à l'article 8.

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