Amendement N° CE86 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Les éléments de ce rapport font l'objet d'une consultation préalable du ou des conseils citoyens présents sur le territoire. Le conseil municipal et le conseil communautaire sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport. »
Exposé sommaire :
L'article 1er du projet de loi pose le principe de la participation des habitants à la définition et à la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés.
L'alinéa 3 de l'article 8 vise à favoriser une meilleure analyse et prise en compte des enjeux liés aux quartiers prioritaires en instaurant un débat communal et communautaire sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. La perception par les habitants, à travers les conseils de citoyens, de ces analyses et enjeux est de nature à éclairer le conseil communal et le conseil communautaire.
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