Amendement N° CE87 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 1337 relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Après l'article 12
À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 325‑1 du code de l'urbanisme, les mots : « faisant l'objet d'un contrat urbain de cohésion sociale ou » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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