Amendement N° CE9 (Tombe)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Tardy.
A l'alinéa 8, après le mot :
« habitants »,
Insérer les mots :
« et des représentants des associations et des entreprises, ».
Exposé sommaire :
Si la participation des habitants doit être réaffirmée dans la définition de la politique de la ville, celle des acteurs associatifs et économiques du territoire doit l'être aussi.
Cet amendement est en cohérence avec la façon dont sont construits les contrats de ville (alinéa 3 de l'article 5 du présent projet de loi).
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