Amendement N° CE98 (Rejeté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« - les difficultés économiques et sociales appréciées en fonction du cadre de vie, du taux de chômage, du taux d'échec scolaire, de l'état des logements et des équipements publics. ».
Exposé sommaire :
En sélectionnant les quartiers prioritaires selon les seuls critères du nombre d'habitants et de leur niveau de revenus, le Gouvernement prend le risque d'exclure de facto des zones urbaines qui connaissent pourtant de graves difficultés sociales et économiques.
Or, ces difficultés ne sont pas forcément reflétées par le critère de revenu des habitants.
Il est donc indispensable de prendre en compte des critères objectifs et qualitatifs aussi discriminants que le cadre de vie, le niveau de chômage, le taux de réussite scolaire et l'état des logements et équipements publics pour identifier objectivement les quartiers prioritaires.
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