Amendement N° CE99 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent également être »,
Le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Une politique de la Ville efficace doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous les acteurs mentionnés dans cet alinéa 2.
Afin de favoriser cette implication et de s'assurer de leur parfaite information sur les termes des contrats de ville, il est proposé que l'ensemble de ces acteurs soient tenus de signer les dits contrats, et qu'il ne s'agisse pas d'une simple faculté comme le prévoit le projet de loi.
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