Amendement N° CF1 (Rejeté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Alauzet.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les modalités de répartition tiennent notamment compte des recettes réelles de fonctionnement des communes et établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires de cette dotation et du potentiel fiscal par habitant de la région dans laquelle ils se situent. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de faire en sorte que la répartition de la « dotation politique de la ville » soit pondérée en fonction de la richesse réelle de chacune des régions dans laquelle se trouvent les collectivités bénéficiant de cette dotation.
La prise en compte de la richesse de la région dans laquelle se situent les territoires bénéficiant de la « dotation politique de la ville » est nécessaire afin de déterminer si ces collectivités peuvent bénéficier de la solidarité régionale. En effet, dans certaines régions, voire certaines métropoles et très grandes agglomérations, cette solidarité peut permettre de rendre moins vitales les subventions nationales pour mener à bien leurs opérations de développement social urbain. L'objectif est de donner plus à ceux qui sont moins riches aujourd'hui en donnant moins à ceux qui ont plus aujourd'hui.
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