Amendement N° CF10 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baert.
Après l'alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils prévoient les modalités de la participation des habitants et des représentants des associations et des entreprises à leur mise en œuvre et à leur évaluation. »
Exposé sommaire :
L'article 1er du projet de loi pose le principe de l'association des citoyens à la définition et à la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. L'alinéa 3 de l'article 5 l'organise pour l'élaboration des contrats de ville, il convient donc de le faire également pour ce qui concerne la mise en œuvre et l'évaluation.
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