Amendement N° CF3 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baert.
À l'alinéa 4, après les mots : « à garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité », insérer le mot : « réelle ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser que l'égalité d'accès aux droits doit être réelle.
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