Amendement N° CF8 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Baert.
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de l'effort fiscal de la commune concernée ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser que le critère d'écart de développement économique et social qui sert à caractériser les quartiers prioritaires de la politique de la ville prend en compte l'effort fiscal de la commune concernée.
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