Amendement N° CE105 (Tombe)
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Troallic, M. Roig, M. Cottel, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, M. Grellier, Mme Massat, M. Fekl, Mme Grelier, M. Blein, Mme Chauvel, Mme Fabre, Mme Françoise Dubois, Mme Gueugneau, Mme Sommaruga, M. Travert, M. William Dumas, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 25 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abaisser le seuil de l'auto saisine de la CNAC à des projets de 25 000 mètres carrés. Un projet de cette taille organiserait un impact qui dépasse le seul périmètre du département pour s'inscrire dans un territoire régional, interdépartemental.
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