Amendement N° CE92 (Tombe)

Aucune disposition du présent projet de loi n'a trait aux soldes.

Or, il apparaît nécessaire qu'une modification de la législation actuelle doit être apportée.

Si l'on tient compte des périodes de soldes fixes (10 semaines par an), des soldes flottants (deux semaines par an), sans oublier les ventes privées, et les offres promotionnelles qui se développent de plus en plus, les commerces proposent plus de 3 mois et demi de prix réduits par an.

Ces périodes continuelles de promotions instaurent un flou dans l'esprit des consommateurs, et ont plusieurs conséquences :

Perte de valeur

- Les consommateurs sont désorientés, et ne peuvent plus mesurer la juste valeur des produits, les prix n'ont plus de sens. De fait, ils sont amenés à penser que toutes les enseignes « gonflent » leurs prix durant les périodes hors promotionnelles, puisqu'elles peuvent vendre leurs produits à prix réduits une bonne partie de l'année.

Désintérêt

- La multiplication des promotions tout au long de l'année, met le consommateur dans un état de sollicitation permanente. Il ne définit plus les périodes de soldes fixes, qui n'ont plus leurs raisons d'être et leurs impacts. On constate depuis quelques temps une lassitude des consommateurs envers ces offres promotionnelles incessantes, une perte d'attractivité année après année.

Déséquilibre

Force est de constater que le comportement des grandes enseignes, et de la grande distribution, est devenu abusif. Enchaînant coup sur coup soldes flottantes, ventes privées, offres promotionnelles et soldes saisonniers, ces enseignes disposent de grandes facultés de négociations avec leurs fournisseurs, ce qui leur permet de maintenir leurs marges, aux détriments des petits commerçants qui ne disposent pas des mêmes possibilités de transactions. Cette inégalité influe sur la pérennité des petits commerces.

De fait, nous proposons de supprimer ces périodes de soldes flottants, et de réserver une période bien précise aux « soldes saisonnières », afin de rétablir un paysage commercial cohérent, tant pour les enseignes que pour les consommateurs.