Amendement N° CE7 (Retiré)
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Taugourdeau.
A l'alinéa 13, supprimer les mots :
« en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration »
Exposé sommaire :
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les obligations des employeurs sont aujourd'hui très importantes.
Le code du travail notamment constitue un véritable frein pour ceux qui entreprennent.
Le sujet de la simplification étant aujourd'hui étant désormais abordé, un véritable débat doit s'ouvrir afin de simplifier les règles pesant sur les chefs d'entreprise et qui, de ce fait, nuise à aux entreprises et donc à la compétitivité de notre pays.
Tel est l'objet du présent amendement.
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