Amendement N° CL16 (Adopté)
Déposé le 18 septembre 2013 par : M. Clément.
À l'alinéa 14, après le mot : « adapter », insérer les mots : « , dans le respect des droits des salariés, ».
Exposé sommaire :
Comme l'indique clairement l'exposé des motifs du présent projet de loi, les modifications projetées allègeront la charge des entreprises sans entamer en rien les droits des salariés.
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