Amendement N° CL24 (Adopté)
Déposé le 18 septembre 2013 par : M. Clément.
Substituer aux mots : « et pratiques d' », les mots : « où sont pratiquées des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 septembre 2013 par : M. Clément.
Substituer aux mots : « et pratiques d' », les mots : « où sont pratiquées des ».
Amendement rédactionnel.
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