Amendement N° CL1 (Adopté)
(1 amendement identique : 1 )
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Le Dain, M. Binet, M. Popelin, M. Dussopt, M. Fourage, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, M. Roman, Mme Appéré, M. Mennucci, Mme Zanetti, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui vise à constitutionnaliser des principes qui sont déjà constitutionnellement garantis tant par l'alinéa premier du Préambule de 1946 qui consacre le principe de dignité qu'à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui exerce un contrôle scrupuleux en ce domaine.
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