Déposé le 27 septembre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain.
Après le mot :
L'objectif est d'entamer une réflexion sur la refonte nécessaire des droits familiaux et droits conjugaux dans un souci d'équité et de rééquilibrage de ces droits. Il est important de garder à l'esprit que les inégalités de carrière entre hommes et femmes, sources premières des inégalités de pension dans un système de retraite contributif, ne peuvent être corrigées durablement que par une action directe sur leur formation dès la petite enfance, sur le marché du travail ou dans le partage des tâches du ménage. L'instrument de politiques publiques que sont les droits familiaux ne correspond qu'à une compensationex post, qui permet de toucher immédiatement des générations qui ont subi ces aléas de carrière. Il n'en reste pas moins qu'un arbitrage budgétaire doit être effectué entre des mesures visant à réduireex anteles inégalités de carrière et celles visant à les compenserex post.
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