Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Ratel Gilbert a dit le 16/02/2015 :
AVEC LA Loi de finances pour 2014 art 5. l' AAH de mon épouse lui a été supprimée. Cette loi supprime l' avantage des 10% pour avoir élevé 3 enfants ou plus. Donc notre quotient familial a augmenté d'une façon artificielle. De ce fait nous dépassons le barême de quelques euros et nous perdons 2 m...
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Y. BOUILLAC a dit le 09/02/2015 :
On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part. Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Redg (retraité) a dit le 20/10/2014 :
Mesdames les Députés Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Ratel Gilbert a dit le 18/10/2015 :
Bonjour, En plus cette Loi a fait supprimer L' Allocation d'adulte Handicapée de mon épouse handicapée à 100% Voilà la justice de nos énarques qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez
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