Amendement N° AS296 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Juanico, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet.
I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par la référence :
II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la référence :
« aux 2° et »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre que le financement d'une réduction de la durée de travail d'un salarié puisse intervenir tout au long de sa vie active.
Selon l'étude d'impact, l'exposition à au moins un facteur de pénibilité est plus importante dans la tranche d'âge 24-49 ans et particulièrement chez les salariés les plus jeunes. Il convient donc de ne pas limiter la possibilité d'une réduction du temps de travail au titre de la pénibilité aux seuls salariés en fin de carrière. Ce choix doit être ouvert à l'ensemble des salariés exposés à un ou des facteurs de pénibilité.
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