Amendement N° AS324 (Retiré)

Depuis quelques années, la durée d’étude moyenne s’est allongée. Cette élévation du niveau de qualification est souhaitable et bénéfique pour les jeunes, mais aussi pour l’ensemble du pays, tant sur le plan économique (investissement en « capital humain » favorable à la compétitivité), que d’un point de vue social ou culturel.

Mais l’addition de l’accroissement de la durée des études, des difficultés d'insertion sur le marché du travail, et de l’allongement de la durée de cotisation proposé par la présente réforme inquiète aujourd'hui légitimement la jeunesse : comment dans ce contexte ne pas avoir comme seul horizon l’alternative entre un départ à la retraite à 70 ans avec tous ses trimestres, ou un départ à 67 ans avec un nombre insuffisant et donc une moindre pension ?

Le projet de loi reconnait la nécessité de ne pas décourager la poursuite d’études, en proposant un dispositif facilitateur d’aide au rachat de trimestres d’études. Mais ce dispositif ne nous semble pas satisfaisant, puisqu’il est peu adapté à la situation des jeunes dont les revenus, souvent faibles et précaires, ne leur permettent pas de disposer de la somme suffisante pour effectuer un tel rachat. Il est très probable que ce recours au rachat, même facilité par rapport à la législation actuelle, soit peu utilisé. Il doit donc être complété afin de faciliter pour les jeunes l'acquisition de trimestres.

Le présent amendement vise à étudier les possibilités de prise en compte dans le calcul des trimestres des périodes de stages intégrés aux cursus de l’enseignement supérieur qui font l’objet d’une gratification. En effet, ceux-ci n’ouvrent aujourd’hui que rarement des droits à la retraite. Il pourrait par exemple être proposé que le FSV finance les cotisations nécessaires à la validation d’un nombre de trimestres correspondant à la durée du stage.