Sous-Amendement N° AS452 à l'amendement N° AS321 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
I. - Après le mot: « pension », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa :
« en rapport avec les revenus qu'ils ont tirés de leur activité ».
II. - Après le mot : « générations », rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa :
« et au sein de chaque génération, d'égalité des pensions entre les femmes et les hommes, de garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités et de pérennité financière ».
III. - Au quatrième alinéa, après les mots « au sein », substituer au mot :
« des »,
les mots:
« :de chaque ».
Exposé sommaire :
Outre des modifications rédactionnelles, ce sous-amendement vise à souligner l'égalité entre les femmes et les hommes comme l'objectif à atteindre, et à réintroduire l'objectif de pérennité financière, condition d'existence des régimes de retraite.
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