Amendement N° AS321 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Sous-amendements associés : AS452 (Adopté)
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Germain, M. Gille, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet.
Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 :
« II. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions leur garantissant un niveau de vie en rapport avec celui de leur vie professionnelle.
« Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent.
« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein des générations, notamment par des mesures de compensation des inégalités entre les femmes et les hommes ainsi que des périodes de privation involontaire d'emploi, totale ou partielle et par la garantie d'un niveau satisfaisant pour tous les retraités.
« Le financement du régime de retraite par répartition est assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations, et, au sein des générations, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Il suppose de rechercher le plein emploi à tous les âges de la vie. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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