Amendement N° AS88 (Rejeté)

Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas.

En outre, il est à noter que la composition de ce comité de surveillance des retraites est insuffisante et devrait au moins intégrer les représentants des régimes.

Pour ces raisons, ainsi que pour des raisons de rationalisation, il convient plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilotage des retraites, le Copilor, qui a le mérite d'associer l'ensemble des acteurs de la prise en charge du risque vieillesse.

Dans le même état d'esprit, il serait également possible d'élargir les missions du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, actuellement placé auprès de la commission des Comptes de la sécurité sociale, et d'en faire un Comité d'alerte sur les dépenses des risques maladie et vieillesse, responsable d'alerter le gouvernement et le parlement en cas de trajectoire défavorable des comptes de l'assurance vieillesse.

Il est intéressant de rappeler que Mme la Ministre s'opposait en 2010 à la création de toute nouvelle instance de pilotage au profit du COR.