Amendement N° AS36 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : CL272 )
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Appéré, Mme Buis, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Fekl, Mme Gueugneau, Mme Olivier, M. Roman, M. Vaillant, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. - A la troisième phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot:
« professionnelle, »,
insérer les mots :
« , le déroulement des carrières ».
II. En conséquence:
a) A la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot:
« rémunération »,
insérer les mots :
« et de déroulement de carrière ».
b) A la fin de l'alinéa 5, après le mot:
« rémunération »,
insérer les mots :
« et les différences de déroulement de carrière ».
Exposé sommaire :
La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle a pour vocation d'aborder toutes les thématiques liées aux inégalités entre les femmes et les hommes. A ce titre, une attention portée sur le déroulement non discriminant de l'évolution des carrières permettrait d'établir une vue d'ensemble des étapes de l'évolution professionnelle des femmes dans l'entreprise afin d'en isoler les faits discriminants.
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