Dossier sur le site de l'Assemblée
Égalité entre les femmes et les hommes
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation (7 commentaires)
- Discussion générale (3 commentaires)
- Discussion des articles
- Article 1er (3 commentaires)
- Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
- Articles 2 a et 2 b
- Article 2 c
- Article 2 e
- Après l'article 2 c
- Article 2 f
- Article 2 g
- Article 2 d
- Article 2
- Après l'article 2 e
- Article 2 a
- Article 2 b
- Article 3
- Article 5
- Après l'article 2 g
- Après l'article 2 a
- Articles 4 et 5
- Article 5 a
- Article 5 b
- Article 7
- Article 5 c (2 commentaires)
- Article 6
- Après l'article 5 c
- Après l'article 5
- Article 5 sexies
- Après l'article 6
- Avant l'article 7
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 12
- Article 12 aa
- Article 12 a
- Article 12 b
- Après l'article 12 b
- Articles 12 et 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15 a
- Article 15
- Après l'article 14
- Avant l'article 16
- Article 16
- Article 17 (5 commentaires)
- Après l'article 17
- Avant l'article 18 a
- Article 18 a
- Après l'article 18 a
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Avant l'article 20
- Article 20
- Article 21
- Après l'article 21
- Article 22
- Article 22 a
- Article 23
- Article 23 a
- Article 24
- Article 25
- Titre
- Vote solennel
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Deuxième lecture
- Rappel au règlement
- Article 2 i
- Article 2 ba
- Article 4
- Articles 5 et 5 sexies a
- Article 6 a
- Articles 11 à 12 b
- Article 13
- Article 14 a
- Article 18 b
- Article 18 quater
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1380 (412 amendements)
- Avis N° 1631 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 1657 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (340 amendements)
- Projet de loi N° 1894 (68 amendements)
- Rapport N° 2043 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (72 amendements)
- Rapport N° 2162 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 16h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
- Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 23 juillet 2014 à 15h00 (14 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Denaja (212 interventions)
- Catherine Coutelle (49 interventions)
- Françoise Guégot (40 interventions)
- Axelle Lemaire (37 interventions)
- Marie-George Buffet (35 interventions)
- Véronique Massonneau (29 interventions)
- Sergio Coronado (28 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (22 interventions)
- Barbara Romagnan (20 interventions)
- Nicolas Dhuicq (18 interventions)
- Sylvie Tolmont (16 interventions)
- Bruno Le Roux (15 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (14 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (13 interventions)
- Christian Jacob (13 interventions)
- Claude Greff (13 interventions)
- Frédéric Reiss (12 interventions)
- Sandrine Mazetier (11 interventions)
- Sonia Lagarde (10 interventions)
- Monique Orphé (10 interventions)
- Jean-Philippe Nilor (9 interventions)
- Pascale Crozon (9 interventions)
- Philippe Gosselin (9 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (8 interventions)
- Jacques Bompard (8 interventions)
- Edith Gueugneau (8 interventions)
- Nicole Ameline (8 interventions)
- Marie-Jo Zimmermann (7 interventions)
- Philippe Noguès (7 interventions)
- Virginie Duby-Muller (7 interventions)
- Denis Baupin (6 interventions)
- Patrick Bloche (6 interventions)
- Régis Juanico (5 interventions)
- Dominique Tian (5 interventions)
- Arlette Grosskost (5 interventions)
- Jacques Moignard (5 interventions)
- Huguette Bello (4 interventions)
- Valérie Corre (3 interventions)
- Marie-Hélène Fabre (3 interventions)
- Jean-Christophe Fromantin (3 interventions)
- Maud Olivier (3 interventions)
- Sophie Errante (2 interventions)
- Sylviane Bulteau (2 interventions)
- Michel Pouzol (2 interventions)
- Guy Geoffroy (2 interventions)
- Cécile Untermaier (2 interventions)
- Barbara Pompili (2 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
- Ségolène Neuville (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
- Yves Jégo (2 interventions)
- Colette Capdevielle (2 interventions)
- Pierre Lellouche (2 interventions)
- Frédéric Lefebvre (2 interventions)
- Laurence Abeille (1 intervention)
- Laure de La Raudière (1 intervention)
- Daniel Gibbes (1 intervention)
- Émilienne Poumirol (1 intervention)
- Brigitte Bourguignon (1 intervention)
- Michèle Fournier-Armand (1 intervention)
- Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
- Julie Sommaruga (1 intervention)
- Catherine Quéré (1 intervention)
- Olivier Véran (1 intervention)
- Jean-Louis Borloo (1 intervention)
- Brigitte Allain (1 intervention)
Derniers commentaires sur Égalité entre les femmes et les hommes
Suite aux propos de Jean-Frédéric Poisson le 21/01/2014, laïc a dit le 21/10/2014 :
Le PS nie la détresse comme raison de l'avortement, ce faisant il nie les pressions que les femmes peuvent connaître pour être obligées d'avorter. Un gouvernement responsable ferait le contraire, et chercherait à enquêter sur les raisons de l'avortement, afin de savoir si derrière la présumée "vo...
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Suite aux propos de Nicole Ameline le 21/01/2014, laïc a dit le 21/10/2014 :
"c’est en effet la liberté de décider, de choisir sa vie, d’exercer sa responsabilité" Dans un monde dominé par la société et l'impérialisme économique, l'idée de choisir sa vie et de décider librement, surtout dans un régime aussi antidémocratique que le nôtre, où la pratique du référendum est q...
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Suite aux propos de Marie-George Buffet le 20/01/2014, laïc a dit le 21/10/2014 :
« Aujourd’hui, l’immense majorité des Français défend le droit à l’IVG. » Pas à n'importe quelle condition et n'importe comment ! simplifier le débat à l'extrême pour éviter de réfléchir, c'est la base de toutes les idéologies dangereuses pour l'humanité.
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Suite aux propos de Najat Vallaud-Belkacem le 20/01/2014, laïc a dit le 21/10/2014 :
Le consensus républicain n'est pas celui de la destruction de la vie pour elle-même. Il me paraît fondamental de demander avant toute IVG les raisons à la mère, et de lui demander si elle veut ou non une aide alternative à l'IVG. Il est en effet trop facile de se débarrasser du problème de l'IVG ...
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