Amendement N° AS41 (Retiré avant séance)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Appéré, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Fekl, Mme Gueugneau, Mme Olivier, M. Roman, M. Vaillant, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 2 ter
Le 2° de l'article L. 3142‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce congé a valeur d'interdiction légale de travailler durant les trois jours qui suivent l'accouchement de la mère de son enfant. ».
Exposé sommaire :
Les pères sont près de 90% à ne pas prendre l'intégralité de leur congé paternité. Or l'on sait que l'implication du père dès les premiers jours de l'enfant favorise par la suite un investissement plus important dans l'éducation de l'enfant. Le père étant un parent au même titre que la mère dans le cadre de la construction de l'enfant, le lien biologique de la mère ne saurait justifier des engagements différents au moment de la naissance.
Cet amendement a donc pour objectif de transformer l'autorisation exceptionnelle d'absence de 3 jours en une interdiction légale de travailler afin de permettre aux pères d'être présents au moment de la naissance de l'enfant. Une telle interdiction légale assurera une généralisation de cette pratique.
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