Amendement N° AS45 (Retiré)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : CL153 )
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Orphé, Mme Appéré, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Fekl, Mme Gueugneau, Mme Olivier, M. Roman, M. Vaillant, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 6 ter
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Il analyse les écarts de salaires et les déroulements de carrières en fonction de leur âge, leur qualification et leur ancienneté. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter les données collectées et analysées dans le cadre du rapport de situation comparée afin de fournir des renseignements plus étendus et plus signifiants sur la situation des inégalités entre les hommes et les femmes en entreprise.
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