Amendement N° AS52 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : CL273 )
Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Orphé.
A la troisième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« partiel, »,
insérer les mots :
« les conditions de sécurité et de santé au travail, ».
Exposé sommaire :
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a constaté, depuis 2001, une augmentation de 21,8% des accidents du travail et de 179,5% des maladies professionnelles affectant les femmes, ainsi qu'un accroissement de 28,5% du nombre d'accidents de trajet qu'elles subissent, désormais supérieur à celui des hommes.
Face à ces données alarmantes, il apparaît nécessaire que les entreprises se saisissent de la question de la sécurité et de la santé au travail des femmes. Le présent amendement vise donc à leur imposer d'aborder cette question dans la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.