Amendement N° AS53 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Orphé.
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« de trois ans, à l'exception du dispositif prévu au III pour lequel la période d'expérimentation est »
Exposé sommaire :
Le dispositif de l'article 6 adopté par le Sénat prévoit deux durées d'expérimentation : une durée de 18 mois pour le volet lié à l'allocation de soutien familial (ASF) différentielle, et une durée de 3 ans pour les autres volets.
À la lumière des échanges avec la Caisse nationale d'allocations familiales, il pourrait être envisageable d'aligner les durées d'expérimentation, en vue d'une mise en application au 1er janvier 2016. C'est pourquoi il est proposé à la commission de modifier le texte en ce sens.
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