Amendement N° AS56 (Adopté)

Le présent amendement vise à modifier le nom de la prestation aujourd'hui dénommé « Complément de libre choix d'activité » (CLCA).

S'agissant d'une prestation susceptible d'être versée jusqu'aux trois ans de l'enfant, la notion d'accueil n'apparaît pas appropriée contrairement à celle d'éducation.En outre, cette dénomination pourrait entraîner une confusion avec la PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant, dont elle constitue un des volets.

Par ailleurs, le nom de la nouvelle prestation doit pouvoir être convenablement perçu par les bénéficiaires comme par l'ensemble de nos concitoyens. Partant du constat que l'actuel CLCA ne résulte pas d'un libre choix mais d'une contrainte, il convient de davantage impliquer les pères.

Comme le soulignait Mme Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lors de son audition par la Commission des lois, il faut retenir une appellation qui fasse plus sens. En effet, quand un sigle fait sens, il permet d'agir contre les stéréotypes.

La nouvelle appellation qui est proposée participe de cette nouvelle intention. Le dispositif pourrait s'intituler « prestation à l'éducation partagée pour l'enfant », ce qui donnerait « Prépare » en abrégé.

Des amendements de coordination sont également proposés pour tirer les conséquences de cette nouvelle dénomination dans le présent texte comme dans d'autres articles du code de la sécurité sociale.