Amendement N° AS61 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : CL288 )
Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Orphé.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 2 ter
À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« accueil »,
le mot :
« éducation ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle relatif à la modification du nom de la prestation.
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