Amendement N° AS65 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

(1 amendement identique : CL269 )

Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Orphé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux alinéas 3 à 11, les neuf alinéas suivants :

«  1° Des actions destinées à prévenir les stéréotypes sexistes ;
«  2° Des actions de prévention et de protection contre les atteintes à la dignité des femmes ;
«  3° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes ;
«  4° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
«  5° Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et la mixité dans les métiers ;
«  6° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;
«  7° Des actions tendant à faciliter un partage équilibré des responsabilités parentales ;
«  8° Des actions pour mieux articuler les temps de vie ;
«  9° Des actions en faveur de l'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à améliorer la hiérarchie des actions composant la politique intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, énumérées par l'article 1er. Les actions destinées à prévenir les stéréotypes sexistes, matrice des discriminations, et à protéger les femmes contre les atteintes à leur dignité et contre les violences doivent, en particulier, en constituer les premiers axes.

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