Amendement N° CL142 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Corre, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Untermaier, M. Fekl, M. Valax, M. Vaillant, Mme Appéré, M. Jung, M. Cordery, Mme Coutelle, M. Roman, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Hoffman-Rispal, Mme Gueugneau, Mme Crozon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la troisième phrase de l'alinéa 3, remplacer les mots : « responsabilités familiales » par les mots : « vie personnelle ».
Exposé sommaire :
L'article 2 E porte réforme de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Il transpose dans la loi l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 concernant la politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle.
Le terme de « responsabilités familiales » à l'alinéa 3 peut sembler trop restrictif – les femmes n'ayant pas toutes des responsabilités familiales. L'expression « vie personnelle » semble plus adaptée.
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