Amendement N° CL163 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Chapdelaine, Mme Lemaire, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 17 bis
Supprimer la division et l'intitulé du titre IIIbis.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 17 bis.
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